Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Ambassade des spiritueux, société inscrite au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 91799305700012, dont le siège social est situé au 9 rue Philippe Marcombes et tout client effectuant un achat via notre site internet https://ambassadedesspiritueux.com.

2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter et décrire les produits de manière la plus précise possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande et restent à la charge du client, sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe sa commande en ligne via le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d’un email de confirmation. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra choisir d’annuler la commande si le retard excède 15 jours. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la prise en charge par le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le client devra nous en informer dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite sans notre accord écrit.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes ainsi que pour les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de l’entreprise responsables de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : ambassadedesspiritueux@gmail.com

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Clermont-ferrand.

14. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.